Conditions générales

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site custode.digital et des services fournis par OAKUMA AAM d.o.o. (« nous »).

1. Champ d'application

Le site présente les services Custode Ristoranti et Custode Hotel. Les contrats spécifiques à chaque service sont conclus séparément, par devis accepté ou bon de commande signé.

2. Utilisation du site

Le site est mis à disposition « en l'état ». Nous veillons à sa disponibilité et à son actualité sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, logos et codes présents sur le site appartiennent à OAKUMA AAM d.o.o. ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, OAKUMA AAM d.o.o. n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. La responsabilité contractuelle relative aux services Custode est régie par les contrats de service individuels.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive du for de Lugano, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

7. Contact

Questions : hello@custode.digital.